Vie municipale - Annepont

PRESENTS : M. BOIZUMAULT Francis, M. PERTUS Christian, Mme CHENU Francine, Mme MARTIN Sandrine, M. BOISSINOT Frédéric, M. THUAU Jean-Marc, M. GUESDON Alain, M. SEGUIN Jean-Pierre, Mme GERVIER Caroline, Mme BERNARD Laurence.

ABSENTE EXCUSÉE : Mme BLIECK Sonia

Mme BERNARD Laurence a été désignée en qualité de secrétaire de séance.

Le conseil municipal a approuvé, à l’unanimité, le compte rendu de la séance du 14 avril 2022.

CONVENTION DE REMBOURSEMENT AVEC LE SDEER POUR LES TRAVAUX D’ECLAIRAGE PUBLIC « CHEZ PETON », « LE GRAND MOULIN », « LES GUINDETS »

Le financementdes travaux d’éclairage public pour ces 3 lieux-dits dont le coût s’élève à 48 075,78€ HT se fera par un remboursement auprès du SDEER en 5 annuités à partir du 01/10/2022. Le conseil municipal, à l’unanimité, a autorisé le maire à signer la convention de remboursement avec le SDEER.

MODALITES DE PUBLICITE DES ACTES PRIS PAR LA COMMUNE

Suite à l’ordonnance n°2021-1310 et du décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021 modifiant les règles de publication des actes des collectivités territoriales, les communes de moins de 3500 habitants doivent choisir leur mode de publicité (affichage ou publication sous forme papier ou sous forme électronique), sachant qu’au 1^er juillet la dématérialisation devient le mode de publicité de droit commun. Le conseil municipal, à l’unanimité, a adopté la publicité des actes de la commune par publication sous forme électronique, sur le site internet de la commune.

REFLEXION SUR LA REORGANISATION DES CONTENEURS D’ORDURES MENAGERES

Un travail est en cours sur le réaménagement des différents emplacements des conteneurs. Proposition de nouveaux modèles de conteneurs type « OVAL 3000 ». Une réunion sera organisée en septembre avec les riverains concernés.

LE POINT SUR LE PROGRAMME DEFENSE INCENDIE

Passage en revue des différents endroits réalisés et cartographiés. Un point de litige subsiste au sujet des bornes incendie chiffrées mais refusées. Monsieur MINEAU, Directeur d’EAU 17 a accepté de venir en débattre lors d’une prochaine réunion de conseil.

PREPARATION DU BUREAU DE VOTE POUR LES ELECTIONS LEGISLATIVES

Assesseurs présents le 12 juin :

8h/13h : MM. BOISSINOT-SEGUIN-THUAU
13h/18h : MMES CHENU-MARTIN et M. GUESDON

Assesseurs présents le 19 juin :

8h/13h : Mme GERVIER- MM. PERTUS-BOISSINOT
13h/18h : MMES BERNARD-CHENU et M. THUAU

QUESTIONS DIVERSES

Travaux de voirie :

– en 2023 : « Chez Jeampin », les 2 lotissements et chemin du Vivrot

– en 2024 : Réaménagement accès et parking de la salle polyvalente.

Signalétique « Aire de pique-nique + wc » de la salle polyvalente : des panneaux de signalisation seront implantés au lotissement la Cigogne et en centre bourg.
Fête du 14 juillet : la population d’Annepont sera invitée à se rassembler le midi autour d’un pique-nique. L’apéritif sera offert par la commune. La commission communication est chargée de définir les modalités de publicité de cette journée.
Terrain de jeux du lotissement la cigogne : installation de jeux.
Bâtiments acquis Domaine du Moulin : des devis ont été demandés à 3 cabinets d’études pour le contrôle des structures des bâtiments cadastrés B 942.
Mise à disposition du bâtiment communal : suite à la demande d’un habitant, le bâtiment communal récemment acquis sera mis à sa disposition pour l’entrepôt temporaire de ses effets personnels dans le cadre d’un déménagement retardé. Une convention sera signée avec cette personne.

Fait à Annepont, le 10 juin 2022

Le Maire, Francis BOIZUMAULT

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M A I R I E D’ A N N E P O N T

C O N S E I L M U N I C I P A L

Compte rendu sommaire

SEANCE DU 14 MARS 2022

Convocation du 8 Mars 2022

Lieu de la séance : Mairie.

PRESENTS : M. BOIZUMAULT Francis, M. PERTUS Christian, Mme CHENU Francine, Mme MARTIN Sandrine, BOISSINOT Frédéric, M. GUESDON Alain, Mme BLIECK Sonia, M. SEGUIN Jean-Pierre, Mme GERVIER Caroline, Mme BERNARD Laurence.

ABSENT EXCUSÉ : M. THUAU Jean-Marc

Mme BERNARD Laurence a été désignée en qualité de secrétaire de séance.

Le conseil municipal a approuvé, à l’unanimité, le compte rendu de la séance du 14 février 2022.

ÉLECTION D’UN NOUVEAU DÉLÉGUE AUPRES DU SIVOS FRANCOIS RABELAIS

Après avoir procédé à l’élection, ont été désignées, à l’unanimité :

Francine CHENU, déléguée titulaire (en remplacement de Laurence BERNARD)
Sandrine MARTIN, déléguée suppléante (en remplacement de Francine CHENU)

DEMANDE D’ACQUISITION DE LA PARCELLE B 942 PAR M. MARTINEAU

Suite à la demande de rachat par Monsieur Joseph MARTINEAU du terrain bâti B 942 (Domaine du Moulin) acquis par la commune le 30 septembre 2021, le conseil municipal a rejeté cette demande par 9 voix et 1 abstention.

PREPARATION DU BUDGET 2022

Monsieur le Maire a exposé au conseil les propositions budgétaires de fonctionnement et d’investissement (devis pour travaux de voirie et de bâtiments communaux).

CHOIX DU BLASON DE LA COMMUNE

2 versions ont été proposées au conseil. Après discussion, le conseil, à l’unanimité, a retenu la première version.

QUESTIONS DIVERSES

SIVOS François Rabelais : un compte-rendu des dernières rencontres avec la Sous-Préfecture a été exposé au conseil municipal. Il a été évoqué également un compte-rendu de conseil municipal de Taillebourg qui interpelle l’assemblée. Monsieur le maire a présenté le tableau récapitulatif des engagements financiers pour la construction du nouveau groupe scolaire. Le conseil a considéré que ce dossier doit être traité avec efficacité et a demandé une réunion rapide avec le Conseil Départemental pour une approche précise du financement.
Election présidentielle : Le bureau de vote a été constitué pour les 2 tours des 10 et 24 avril.

Fait à Annepont, le 15 mars 2022

Le Maire, Francis BOIZUMAULT

M A I R I E D’ A N N E P O N T

C O N S E I L M U N I C I P A L

Compte rendu sommaire

SEANCE DU 14 FEVRIER 2022

Convocation du 8 Février 2022

Lieu de la séance : Mairie.

PRESENTS : M. BOIZUMAULT Francis, M. PERTUS Christian, Mme CHENU Francine, Mme MARTIN Sandrine, BOISSINOT Frédéric, M. THUAU Jean-Marc, M. GUESDON Alain, Mme BLIECK Sonia, M. SEGUIN Jean-Pierre, Mme BERNARD Laurence.

ABSENTE EXCUSEE : Mme GERVIER Caroline

Mme BERNARD Laurence a été désignée en qualité de secrétaire de séance.

Le conseil municipal a approuvé, à l’unanimité, le compte rendu de la séance du 25 novembre 2021.

CONVENTION DE SERVITUDES AVEC ÉNEDIS POUR LA PARCELLE ZC 03

Le conseil municipal, à l’unanimité, a autorisé le maire à signer la convention de servitudes sur la parcelle ZC 03 (chemin rural appartenant à la commune) afin de donner suite à une demande de raccordement électrique « Impasse des Mottes ».

AVIS SUR LA MODIFICATION DES STATUTS DU SDEER

Le conseil municipal, à l’unanimité, a donné un avis favorable au projet de modification des statuts du Syndicat Départemental d’Electrification et d’Equipement Rural de la Charente-Maritime visant à ajouter des compétences à caractère optionnel sur l’infrastructure de recharge des véhicules électriques.

ÉLECTION D’UN NOUVEAU DÉLÉGUE AUPRES DU SIVOS FRANCOIS RABELAIS

Monsieur le maire a informé le conseil de la démission de Mme Laurence BERNARD de ses fonctions de déléguée titulaire au sein du SIVOS François Rabelais. Cependant l’élection d’un nouveau délégué ne pourra avoir lieu qu’après réception du courrier de Mme la Sous-Préfète validant la démission de Mme BERNARD en qualité de présidente du SIVOS. Ce courrier n’ayant pas été encore transmis, l’élection a été reportée à une date ultérieure.

ANALYSE DU BUDGET DE FONCTIONNEMENT 2021 ET PREVISIONS 2022

Monsieur le Maire a présenté le bilan budgétaire de l’exercice 2021. Un débat s’est engagé sur les dépenses à réaliser pour 2022

GESTION DU COURS D’EAU « LA RUTELIÈRE » AU LIEU-DIT « LE GRAND MOULIN »

Réflexion sur le projet de mettre en place une déviation parallèle à celle existante sur le terrain privé ou rétablissement du projet d’origine.

PROJETS ÉOLIENS SUR LA COMMUNE

Monsieur le Maire a exposé au conseil les projets de 2 sociétés souhaitant développer un parc éolien sur la commune. Le conseil a émis un avis défavorable.

QUESTIONS DIVERSES

Demande de miroir à la sortie du« chemin des Blanchardières » : le conseil a décidé de ne pas donner suite à cette demande.
Blason de la commune : il sera étudié lors d’une prochaine réunion de conseil

Parcelle B 942 : Monsieur le maire a informé le conseil du courrier de Monsieur Joseph MARTINEAU, en réponse au courrier de la mairie qui lui a été remis le 14 janvier, concernant le retrait de son matériel agricole de la parcelle B 942 achetée par la commune. Après explication des raisons de cette acquisition, Monsieur le Maire a autorisé M. MARTINEAU, présent, à s’exprimer devant le conseil. Ce dernier a exprimé le souhait de racheter à la commune la parcelle B 942.
Devis « termites » pour bâtiments de la parcelle B 942 : le devis d’un montant de 2817 € n’est pas validé. Monsieur le Maire a rappelé que toute présence de termites sur sa propriété doit être déclarée en mairie.
Ramassage des ordures ménagères : Il a été rapporté que les camions circulent vite sur les voies communales. Il a été rappelé que les gros cartons d’emballage sont à déposer en déchèterie.
Transports scolaires : Le conseil municipal a rappelé que le transport scolaire était gratuit avant le transfert de compétence à la région et a demandé à Monsieur le maire de prendre contact avec les services compétents.
Groupe scolaire SIVOS François Rabelais : une réunion est organisée par Madame la Sous-Préfète le 23 février concernant la réalisation et le financement de ce projet. Le conseil municipal a réaffirmé que depuis la création du SIVOS en 1989, la commune s’est donné les moyens financiers pour le fonctionnement du SIVOS. Le conseil, à l’unanimité, a décidé de s’engager à poursuivre le projet de construction du groupe scolaire.

Bulletin municipal